J.O. 296 du 21 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 19 décembre 2007 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0771065D



Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 29 octobre 2007, sont nommés :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence


Juge de proximité : M. Jean-Marie Dubouloz, magistrat honoraire.

M. Jean-Marie Dubouloz effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Juridiction de proximité de Cannes


Juge de proximité : M. Jean-Noël Flutet, magistrat honoraire.

M. Jean-Noël Flutet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel d'Angers

Juridiction de proximité d'Angers


Juge de proximité : M. Jean Jaeck, magistrat honoraire.

M. Jean Jaeck effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Bordeaux

Juridiction de proximité de Bordeaux


Juge de proximité : M. Robert Cardon, magistrat honoraire.

M. Robert Cardon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Douai

Juridiction de proximité de Lille


Juge de proximité : Mme Josette Caubet, magistrate honoraire.

Mme Josette Caubet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Paris

(tribunal de police)


Juge de proximité : M. Patrice de la Vaissière de Lavergne, magistrat honoraire.

M. Patrice de la Vaissière de Lavergne effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Poitiers

Juridiction de proximité de Poitiers


Juge de proximité : M. Michel Andrault, magistrat honoraire.

M. Michel Andrault effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Riom

Juridiction de proximité d'Ambert


Juge de proximité : Mme Isabelle Desremaux, épouse Rey, magistrate honoraire.

Mme Isabelle Desremaux, épouse Rey, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Toulouse

Juridiction de proximité de Castelsarrasin


Juge de proximité : Mme Claude Peigne, épouse Palermo-Chevillard, magistrate honoraire.

Mme Claude Peigne, épouse Palermo-Chevillard, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Juridiction de proximité de Toulouse


Juge de proximité : M. Louis Montamat, magistrat honoraire.

M. Louis Montamat effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.